Loi Agec : les mesures qui entrent en vigueur au 1er janvier (ou auraient dû entrer en vigueur)

Trois ans après l’adoption du texte, la mise œuvre de la loi Anti gaspillage et économie circulaire touche à sa fin. En janvier 2023, une nouvelle série de mesures entrent en vigueur (ou devraient entrer en vigueur), permettant ainsi l’application de l’essentiel de la loi.

Réemploi des emballages.

L’année 2023 marquera la première échéance en termes de réemploi des emballages, avec un objectif de 5 %, exprimés en unité de vente ou équivalent unité de vente

Prospectus.

Depuis le 1er janvier, les prospectus publicitaires et catalogues promotionnels sont censés être imprimés sur du papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement et ne doivent plus être imprimés avec des huiles minérales.

Ticket de caisse.

Le 1er janvier devait marquer la fin de l’impression systématique (ou le début de l’impression à la demande du client) des tickets de caisse et de carte bancaire, ainsi que des bons d’achat et de réduction.

Ticket de caisse.

Le 1er janvier devait marquer la fin de l’impression systématique (ou le début de l’impression à la demande du client) des tickets de caisse et de carte bancaire, ainsi que des bons d’achat et de réduction.

Vaisselle jetable et restauration rapide.

Normalement, depuis le 1er janvier, les restaurants sont tenus de servir les repas qu’ils proposent dans des assiettes, des gobelets, couverts et récipients réemployables.

Microplastiques.

La loi Agec interdit progressivement certains mélanges ou substances contenant des microplastiques.

Gestion des déchets.

Tous les emballages, quel qu’en soit le matériau constitutif, doivent être jetés dans le bac jaune. Lancée en 2015, la mesure aurait dû être appliquée avant fin 2021. Mais au début de l’année 2022, un peu moins de 60 % de la population (38,7 millions d’habitants environ, selon le ministère) bénéficiaient de ces règles de tri simplifiées.

Reprise des produits usagés en magasin.

La loi Agec réforme l’obligation de reprise sans frais d’un produit usagé faite à certains distributeurs. Cette reprise s’applique soit lors de l’achat d’un neuf similaire (reprise « un pour un »), soit sans achat (reprise « un pour zéro »). Depuis 2023, cette obligation concerne trois nouveaux types de produits couverts par une filière REP : les jouets ; les articles de sport et de loisirs ; les articles de bricolage et de jardin.

Pour rappel, avant 2022, cette obligation ne concernait que les équipements électriques et électroniques.

Le barter, une solution efficace face à cette nouvelle contrainte.

TEC propose aux entreprises de racheter à bon prix leurs stocks tout en s’assurant d’une réutilisation éthique et respectueuse de l’environnement. L’entreprise choisit la quantité d’invendus qu’elle souhaite vendre à TEC, qui lui paie les stocks en des crédits Barter qu’elle peut utiliser pour financer des campagnes Media ou hors Media.

Groupe TEC est spécialisé dans le barter depuis plus de 30 ans

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